Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute souscription à l'offre d'abonnement du service Wiseball accessible sur getwiseball.com (ci-après « le Service »), proposé par Kiwik, micro-entreprise exploitée par Fabien Evin, dont le siège est situé 20 place de la République, 56000 Vannes (SIRET 489 193 979 00023), ci-après « l'Éditeur ».

Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

2. Description du service

Wiseball est un service proposant des outils de trading pour la plateforme TradingView, incluant des indicateurs et des systèmes d'alertes, à destination d'utilisateurs informés. Le Service fournit ces outils à titre purement informatif et éducatif.

Le Service ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers. Le Client reste seul responsable de ses décisions d'investissement et des risques associés.

3. Souscription et tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page de souscription au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Une offre de lancement à tarif préférentiel peut être proposée aux premiers souscripteurs dans les conditions indiquées sur le site.

La souscription s'effectue via le formulaire en ligne puis un paiement sécurisé opéré par Stripe Payments Europe, Ltd. L'Éditeur n'a pas accès aux données bancaires du Client.

4. Abonnement et renouvellement

L'abonnement est conclu pour la durée indiquée lors de la souscription (mensuelle, annuelle ou à vie). Il est renouvelé tacitement pour des périodes identiques pour les formules mensuelles et annuelles, sauf résiliation par l'une des parties avant la date d'échéance.

L'offre « Lifetime » (à vie) confère au Client un accès au Service pour toute la durée d'existence du Service. Cette offre ne fait l'objet d'aucun renouvellement ni d'aucun frais récurrent. L'accès prend fin en cas de cessation définitive du Service, sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé de ce fait.

Le Client titulaire d'un abonnement mensuel ou annuel peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion ou par email à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période déjà payée.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 13°, le Client reconnaît et accepte expressément que l'exécution du service commence dès la confirmation de la souscription et renonce à son droit de rétractation pour la fourniture de contenus numériques non matériels dont l'exécution a commencé après son accord préalable exprès.

6. Disponibilité du service

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service 24h/24, 7j/7. Aucun engagement contractuel de disponibilité (SLA) n'est toutefois garanti, en particulier pendant la phase de lancement. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure peuvent survenir sans préavis.

7. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des signaux fournis. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Le trading comporte des risques substantiels de perte en capital.

La responsabilité totale de l'Éditeur, tous préjudices confondus, est en toute hypothèse limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de l'abonnement sur les douze (12) derniers mois.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (indicateurs, scripts, alertes, interface, code source, marques et contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur. Le code source des outils reste strictement privé et confidentiel.

La souscription confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable des outils mis à disposition, pour la durée de son abonnement. Ce droit d'usage n'emporte aucun transfert de propriété sur les outils ou le code sous-jacent.

Toute reproduction, extraction, décompilation, redistribution ou revente des outils ou de leur code, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

10. Modification des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont notifiées au Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de refus, le Client peut résilier son abonnement sans pénalité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles applicables. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : [email protected].